ARTCURIAL LYON CONDITIONS GÉNÉRALES
Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 (numéro d’agrément 2002-116). En cette qualité Artcurial Lyon – Michel Rambert agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial Lyon – Michel Rambert et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès verbal de vente. La participation à la vente entraîne acceptation des présentes Conditions Générales. 1 - LE BIEN MIS EN VENTE a. Identité du vendeur Le vendeur garantit à ARTCURIAL LYON - Michel Rambert et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement, que les biens sont en règle avec la réglementation douanière française. Le vendeur indemnisera ARTCURIAL LYON - Michel Rambert, ses affiliés et l’adjudicataire contre tous les dommages ou préjudices quelconques qui résulteraient de l’inexactitude de l’une quelconque de ses garanties ou du non respect de l’une quelconque de ses obligations. b. L’état et les garanties des biens mis en vente Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Artcurial Lyon – Michel Rambert se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. Les lots sont vendus en l’état. 1) Le fonctionnement des objets ou appareil de toute nature, le dérangement mécanique ou électrique n’est en aucun cas garanti. 2) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par Artcurial Lyon – Michel Rambert de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait. 3) Les indications données par Artcurial Lyon – Michel Rambert sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. c. Estimations et prix de réserve Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie. 1) Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA éventuelle. 2) Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu. Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité de ARTCURIAL LYON - Michel Rambert ne serait être engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien concerné à un prix inférieur à l’estimation basse publiée dans le catalogue de vente. 3) Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies ; les conversions peuvent à cette occasion être arrondies différemment des arrondissements légaux. d. Rappel de définitions Attribué à : signifie que l’oeuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude. Entourage de : le tableau est l’oeuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’oeuvre du Maître. Atelier de : sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction. Dans le goût de : l’oeuvre n’est plus d’époque. e. Dispositions diverses et communes aux vendeurs et aux acheteurs Droit de reproduction photographique Le vendeur confère expressément à ARTCURIAL LYON - Michel Rambert le droit de photographier et de reproduire tout bien qui lui est confié à la vente et d’utiliser ces photographies et reproductions, et/ou celles qui lui seraient confiées par le vendeur, étant précisé que le vendeur prend à sa charge les droits de reproduction des biens confiés que ARTCURIAL LYON - Michel Rambert aura acquittés le cas échéant.
